Politique de confidentialité

Politique sur la protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels revêt une importance particulière pour Atypik, ainsi qu’à ses filiales et sociétés affiliées (ci-après désignées «Atypik»).

 

A. Portée

La présente Politique est incluse de manière intégrale dans les Conditions d’utilisation du Site web. L’utilisation du Site constitue un consentement de la part des clients d’être liés par les modalités et les conditions de la présente Politique et des Conditions d’utilisation du Site.

La présente Politique s’applique à Atypik.

La présente Politique s’applique aux activités d’Atypik au Québec, y compris les activités sur le Site.

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels qu’Atypik, ou ses fournisseurs pour le compte d’Atypik, recueille, utilise ou divulgue au sujet de ses clients.

La présente Politique s’applique à la gestion des renseignements personnels sous formes verbale, écrite ou électronique.

La présente Politique ne vise pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels qui sont à la disposition du public et qu’Atypik a obtenus sans l’utilisation de moyens particuliers, tels que :

• tous les renseignements personnels disponibles au public, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’un client, lorsque ces renseignements sont inscrits dans un annuaire ou disponibles par tout type de services d’annuaire incluant sur l’internet; ou
• tout autre renseignement personnel disponible au public.

L’application de la présente Politique est régie par les exigences de la loi québécoise intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et ses règlements afférents. La présente Politique respecte également les exigences de la loi canadienne intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

 

B. Définitions

1. « Client » signifie une personne physique qui (i) achète ou commande des produits ou services auprès d’Atypik ou sur le Site, (ii) correspond avec Atypik, (iii) participe à un concours publicitaire organisé par Atypik, (iv) accède à tout autre service à la clientèle offert par Atypik.
2. « Collecte » signifie l’action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des renseignements personnels de quelque façon et par quelque moyen que ce soit, y compris auprès de Tiers.
3. « Consentement » signifie un accord libre à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels aux fins déterminées par Atypik. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être donné directement par le client ou par un mandataire autorisé. Le consentement explicite peut être donné de vive voix, par des moyens électroniques ou par écrit. Toutefois, il doit toujours être non équivoque. Le consentement implicite désigne un consentement que l’on peut raisonnablement déduire d’un acte ou d’une omission de la part d’une personne.
4. « Divulgation » signifie l’action de révéler des renseignements personnels à un tiers.
5. « Renseignement personnel » ou « Renseignements personnels » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriels, date de naissance ou données de crédit.
6. « Responsable de la protection des renseignements personnels » signifie une ou plusieurs personnes d’Atypik chargée(s) de veiller au respect et à l’application de la présente Politique.
7. « Site » signifie les activités sur le Site transactionnel, médias sociaux, applications mobiles et autres plateformes appartenant à Atypik.
8. « Tiers » signifie une personne autre qu’un client, qu’Atypik ou un mandataire de cette dernière.
9. « Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Atypik.

 

C. Principes

1. Responsabilité

Atypik est responsable des renseignements personnels qu’elle détient et elle doit désigner le responsable de la protection des renseignements personnels qui devra s’assurer du respect des principes énoncés dans la présente Politique.

1.1 Il incombe au responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la présente Politique. D’autres employés d’Atypik peuvent aussi être désignés pour épauler le responsable de la protection des renseignements personnels ou afin de s’occuper des activités quotidiennes de collecte, d’utilisation ou de divulgation et de traitement des renseignements personnels.

1.2 Atypik transmettra, sur demande, le nom du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont énoncées ci-après.

1.3 Atypik est responsable des renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.

1.4 Atypik a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de la présente Politique, entres autres :

1. • la mise en œuvre de procédures destinées à protéger les renseignements personnels et à assurer le respect de la présente Politique;
   • la mise en œuvre de procédures relatives à la réception et au traitement des demandes de renseignements ou de plaintes;
   • fournir l’information et la formation données aux employés en matière de protection des renseignements personnels.

 

2. Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels

Atypik devra déterminer les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis avant ou pendant toute collecte.

2.1 Atypik recueille des renseignements personnels pour les fins suivantes :

• • permettre l’inscription et la participation des clients à des programmes, applications, Site, sites web, services, activités, concours publicitaires, sondages, achats en ligne et infolettre offerts par Atypik ou tout autre programme offert par Atypik ou l’un de ses partenaires, permettre la remise d’offres spéciales et d’avantages ciblés, l’organisation d’activités promotionnelles et la communication avec des gagnants dans le cadre de concours publicitaires, la conception, l’amélioration et la commercialisation des produits et des services, l’amélioration de l’offre en magasin (incluant des études marketing et sondages, le cas échéant), de personnaliser votre navigation sur le Site selon vos préférences et de vous offrir des services, produits, promotions et publicité personnalisés, ainsi que la vérification de l’identité des membres;
  • établir et maintenir des relations commerciales avec les clients et assurer l’exécution des services;
  • comprendre les besoins et les préférences des clients;
  • recommander des produits et services particuliers aux clients qui répondent aux besoins des clients;
  • concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services qui répondent aux besoins des clients;
  • exploiter son entreprise commerciale;
  • satisfaire aux exigences législatives applicables;
  • traiter les plaintes;
  • communiquer avec les clients; et/ou
  • s’assurer de la sécurité des clients, de ses employés et des tiers.

 

2.2 Atypik s’engage à déployer ses meilleurs efforts, dans le cadre de toute collecte, à informer tout client, par voies électronique, verbale ou écrite, des fins entourant ladite collecte de renseignements personnels. Sur demande, les personnes qui recueillent des renseignements personnels doivent expliquer les fins entourant la collecte ou indiquer à tout client auprès de quel service il peut s’adresser afin d’obtenir les renseignements désirés.

2.3 Sous réserve de toute disposition législative à cet effet, Atypik n’utilisera pas ou ne divulguera pas à une nouvelle fin des renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord défini et consigné cette nouvelle fin et obtenu le consentement du client concerné.

2.4 Les appels téléphoniques traités par Atypik peuvent être enregistrés et écoutés à des fins de contrôle de qualité. Des caméras de sécurité en circuit fermé sont utilisées dans les magasins et les bureaux d’Atypik pour s’assurer de la sécurité des clients, des employés d’Atypik et des tiers.

3. Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels

Le client doit être informé et consentir à toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels qui le concernent, à moins que la loi ne l’exige pas. Dans certaines circonstances prévues par la loi, il est possible de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels sans que le client n’en soit formellement avisé et sans que ce client n’ait à donner son consentement. Atypik pourra se prévaloir en tout temps de toutes les exceptions prévues aux lois applicables qui la dispensent d’aviser ou d’obtenir le consentement des personnes concernées par la collecte, l’utilisation ou la divulgation.

3.1 À titre d’exemple, Atypik peut décider de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à l’égard d’un client sans l’en aviser ou sans son consentement :

• • si cela sert manifestement l’intérêt du client et qu’il est impossible d’obtenir son consentement dans un délai approprié, par exemple, lorsqu’un client a oublié en magasin sa carte de crédit;
  • si le fait de demander le consentement du client risque d’aller à l’encontre du but visé par la collecte, par exemple, dans le cas d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou dans le cadre d’un manquement à une obligation contractuelle;
  • en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
  • afin de les divulguer à un conseiller qui représente les intérêts d’Atypik, afin de percevoir une créance; ou
  • afin de respecter une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance d’un tribunal ou lorsque la loi l’exige.

 

3.2 Atypik fera des démarches raisonnables afin de s’assurer que le client par la collecte est dûment informé des fins pour lesquelles les renseignements personnels seront utilisés ou divulgués au moment où le client donne son consentement à ladite collecte. Ces fins seront énoncées clairement de façon à ce que le client puisse les comprendre.

3.3 En règle générale, Atypik obtiendra le consentement du client au moment de recueillir et de divulguer des renseignements personnels à son égard. Toutefois, Atypik pourra obtenir ce consentement postérieurement à la collecte des renseignements personnels, mais devra toujours obtenir le consentement du client avant d’en faire une utilisation ou divulgation à une nouvelle fin.

3.4 Il est entendu dans le cadre de la présente Politique, que l’achat de produits ou l’utilisation des services, y compris le Site, et/ou tout autre programme, par un client constituent un consentement implicite à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Atypik.

3.5 Un client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues à la loi ou à tout contrat, suivant un délai raisonnable. Le client peut communiquer avec Atypik afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences d’un tel retrait.

4. Limite quant à la collecte de renseignements personnels

Atypik ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Atypik devra agir de façon honnête et licite dans l’exécution de toute collecte.

Atypik peut également recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit, si nécessaire dans le cadre du traitement de la demande du client.

5. Limite quant à l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels

Atypik ne doit pas utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n’y consente ou que la loi ne le permette. Atypik doit conserver les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

5.1 Atypik peut également divulguer des renseignements personnels à :

• • une personne qui, selon Atypik agissant raisonnablement, demande des renseignements personnels à titre de représentant ou mandataire du client;
  • un tiers qui collabore avec Atypik à titre de mandataire, sous-traitant, fournisseur ou partenaire d’Atypik dans l’exécution de diverses tâches;
  • un ou plusieurs tiers, lorsque le client consent à la divulgation ou lorsque la divulgation est exigée en vertu de la loi.

 

5.2 En règle générale, les renseignements personnels sont conservés par Atypik au Canada. Dans certains cas, les renseignements personnels recueillis par Atypik peuvent être conservés et traités dans d’autres pays que le Canada aux fins de la fourniture de services et peuvent donc être assujettis à la juridiction de ces pays.

5.3 Seules les personnes autorisées par Atypik et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels.

5.4 Atypik conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire ou utile aux fins déterminées ou selon les exigences de la loi. Dans le cas d’une demande d’accès à l’information en vertu de la présente Politique, Atypik conservera soit les renseignements personnels, soit une explication des motifs de la décision prise pendant une période suffisante pour que le client puisse avoir accès à ces renseignements personnels ou à ces motifs.

5.5 Atypik établira des mesures de contrôle, des échéanciers et des pratiques relativement à la conservation et à la destruction ou à la dépersonnalisation des renseignements personnels et des dossiers lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour les fins déterminées ou qui ne sont plus exigés en vertu de la loi.

6. Exactitude des renseignements personnels

Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible.

6.1 Les renseignements personnels utilisés par Atypik doivent être le plus exacts, complets et à jour que possible afin de réduire la possibilité que des renseignements personnels erronés soient utilisés.

6.2 Atypik fera la mise à jour des renseignements personnels seulement lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou suivant un avis en ce sens de la part du client.

6.3 Le client est responsable de mettre à jour ses renseignements personnels en communiquant avec Atypik dans les meilleurs délais après tout changement.

7. Mesures de sécurité

Atypik prendra des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels et utiliser des mesures de sécurité qui correspondent à leur degré de sensibilité.

7.1 Atypik prendra des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, la consultation, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisé.

7.2 Atypik prendra des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels divulgués à des tiers aux termes d’ententes contractuelles qui énonceront le caractère confidentiel de ces renseignements et les fins auxquelles ils sont destinés.

7.3 Toutes les personnes autorisées par Atypik qui ont accès à des renseignements personnels doivent en respecter le caractère confidentiel.

7.4 Atypik comprend l’importance de protéger les renseignements personnels et utilise des protocoles de sécurité internet afin de protéger lesdits renseignements personnels recueillis via l’internet. Toutefois, les clients doivent garder à l’esprit que l’internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. Par conséquent, Atypik ne fait aucune déclaration ni garantie quant à la sécurité absolue des renseignements personnels qui lui sont fournis via l’internet. Les clients reconnaissent qu’ils fournissent ces renseignements personnels à Atypik à leurs propres risques.

7.5 Également, Atypik n’est aucunement responsable des pratiques de protection des renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété d’Atypik ni contrôlés par elle mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des sites d’Atypik. Votre utilisation de ces sites internet d’une tierce partie est soumise aux termes et conditions de ces sites internet.

8. Transparence des politiques et des pratiques

Atypik doit faire en sorte que toute personne ait un accès facile à des renseignements précis sur la gestion des renseignements personnels par Atypik.

Atypik doit faciliter la compréhension de la présente Politique, notamment en rendant disponible, sur demande, les renseignements suivants :

• le nom du responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont énoncées ci-après;
• la procédure à suivre afin d’avoir accès aux renseignements personnels; et
• une description du type de renseignements personnels que conserve Atypik, y compris une explication générale de l’utilisation à laquelle ils sont destinés.

 

9. Accès aux renseignements personnels

Atypik doit informer le client qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui le concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été divulgués à des tiers. Atypik doit également lui permettre de les consulter.

Ce client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections appropriées.

9.1 Sur demande, Atypik permettra au client de consulter les renseignements personnels compris dans son dossier. Les renseignements personnels doivent être fournis ou rendus accessibles d’une manière compréhensible, dans un délai raisonnable pour le client.

9.2 Dans certaines circonstances, Atypik peut refuser en tout ou en partie l’accès aux renseignements personnels demandés par un client par ces renseignements et notamment si :

• • cela risque de révéler des renseignements personnels sur un tiers ou risque vraisemblablement de mettre en péril la vie ou la sécurité d’une autre personne;
  • la divulgation de ces renseignements personnels aurait pour effet de révéler des informations commerciales confidentielles ou stratégiques pour Atypik;
  • les renseignements personnels sont protégés par le secret professionnel;
  • les renseignements personnels ont été obtenus au terme d’un processus de règlement d’un différend; ou
  • les renseignements personnels ont été obtenus à la suite d’un examen portant sur un défaut contractuel, un litige actuel ou éventuel ou sur une infraction à une loi.

Sur demande, Atypik indiquera les raisons motivant son refus de donner accès aux renseignements personnels.

9.3 Sur demande, Atypik informera le client de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels et, lorsque disponible, lui indiquera la source des renseignements. En ce qui concerne la fourniture d’un relevé de divulgation de renseignements personnels, Atypik fournira une liste des organismes auxquels elle peut avoir divulgués des renseignements personnels au sujet du client, lorsqu’elle n’est pas en mesure de fournir une liste précise.

9.4 Afin d’assurer la protection des renseignements personnels, Atypik peut exiger du client qu’il lui fournisse une demande écrite accompagnée des renseignements nécessaires à son identification afin qu’Atypik puisse rendre compte de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels et autoriser l’accès au dossier de ce client.

9.5 Atypik corrigera ou complétera promptement tous les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets lorsqu’elle en sera avisée. Tout différend relatif à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements personnels doit être consigné dans le dossier du client.

9.6 Un client peut obtenir la totalité ou une partie de ses renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées énoncées ci-après.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Toute personne doit être en mesure de porter plainte quant au non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

10.1 Atypik doit établir des mécanismes pour recevoir toutes les plaintes et toutes les demandes de renseignements concernant la présente Politique et y donner suite.

10.2 Atypik doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de mécanismes de plainte et de la manière de déposer une plainte.

10.3 Le responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application de la présente Politique et peut solliciter un avis auprès de toute personne, à son entière discrétion, avant de répondre de façon définitive à toute plainte.

10.4 Atypik doit étudier toutes les plaintes relatives au respect de la présente Politique. Si une plainte est jugée fondée, Atypik prendra les mesures qu’elle juge appropriées, y compris modifier la présente Politique et ses pratiques, au besoin et lorsque justifié. Le client sera informé du résultat des démarches effectuées relativement à sa plainte.

 

D. Modification de la présente Politique

La présente Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion d’Atypik sans préavis.

 

E. Des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos renseignements personnels ?

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels, la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels devraient être transmis au responsable de la protection des renseignements personnels d’Atypik aux coordonnées suivantes :

par la poste : Atypik À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels 661 12e rang Val-Joli, Québec J0H 1S0

-ou-

par courriel : info@goatypik.com

Le responsable de la protection des renseignements personnels tentera de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours de telles demandes. S’il n’est pas en mesure de respecter ce délai, celui-ci vous informera du nouveau délai requis dans les circonstances.

Si le responsable de la protection des renseignements personnels n’est pas en mesure de répondre à votre satisfaction à votre demande, un processus de médiation est possible pour régler le différend. La médiation est un mode de résolution des différends. Si les parties désirent soumettre le différend à la médiation, elles mandateront alors un médiateur pour les accompagner afin de trouver une solution acceptable pour elles.

Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez vous référer à la Commission d’accès à l’information du Québec si vous êtes un résident du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous êtes un résident des provinces de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick.

Dernière mise à jour : 30 mai 2024